Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087752
Texte parentLEGITEXT000049087742
Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 janvier 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « est de dix-huit à vingt-deux semaines » sont remplacés par les mots : « obligatoires pour l'examen est de seize à vingt semaines » ;
3. 2° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Lors de l'année de terminale professionnelle, les périodes de formation en milieu professionnel obligatoires pour l'examen se déroulent avant les épreuves ponctuelles d'enseignement général. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 novembre 2018 : art. 3
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