1. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2024 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 4 février 2024.
TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087768
Texte parentLEGITEXT000049087742
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