Arrêté du 22 janvier 2024 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 4 février 2024.

TexteArrêté du 22 janvier 2024
IdentifiantLEGIARTI000049087766
Texte parentLEGITEXT000049087742
Référencearticle 9 de l'arrêté du 22 janvier 2024 (version du 4 février 2024)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2024 pour tous les effectifs entrant en seconde, entrant en première et entrant en terminale professionnelle.

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