Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 avril 2024
IdentifiantLEGIARTI000049923227
Texte parentLEGITEXT000049923216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 avril 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 1 de l'arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 4 mars 2020 susvisé est modifiée comme suit :
2. Le mot : « chef-d'œuvre » est remplacé, à chaque occurrence, par le mot : « projet ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 juin 2020 Divisions : Art. Annexe 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.