Article (sans numéro) JORFARTI000046214219
A. - ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
Journal officiel · Décret
Décret du 24 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. LUCAS (Christophe)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 août 2022
Publié le25 août 2022
PublicationJORF n°0196 du 25 août 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMB2220061D
IdentifiantJORFTEXT000046214213
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000046214220
Il est mis fin aux fonctions de directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées exercées par M. le général de corps aérien Luc de RANCOURT de MIMERAND, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er septembre 2022.
Article (sans numéro) JORFARTI000046214221
B. - MARINE NATIONALE
Article 2 JORFARTI000046214222
M. le vice-amiral Christophe LUCAS est nommé directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées à compter du 1er septembre 2022. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
Article 3 JORFARTI000046214223
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 août 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)