Arrêté du 24 août 2022 fixant le montant des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire après indexation sur l'évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)

Article 1 JORFARTI000046228922

Conformément à l'évolution annuelle de l'indice des prix à la consommation des ménages (hors tabac) au 1er janvier 2022, les plafonds des aides complémentaires à la formation scolaire et universitaire attribuées aux bénéficiaires de l'article 1er du décret du 23 mai 2005 susvisé sont fixés, à compter du 1er septembre 2022, à :

- 92 euros par an pour les élèves scolarisés dans l'enseignement élémentaire ;

- 187 euros par trimestre pour les élèves internes de l'enseignement secondaire ;

- 92 euros par trimestre pour les élèves demi-pensionnaires ;

- 58 euros par trimestre pour les élèves externes ;

- 749 euros par an au maximum pour les élèves de l'enseignement technique ou professionnel ;

- 1 496 euros par an au maximum pour les étudiants de l'enseignement supérieur.

Article 2 JORFARTI000046228924

La directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.