Article (sans numéro) JORFARTI000046243066
DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
Journal officiel · Décret
Décret du 31 août 2022 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. HOWYAN (Marc)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 2022
Publié le1er septembre 2022
PublicationJORF n°0202 du 1 septembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMB2224301D
IdentifiantJORFTEXT000046243060
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-277 du 18 avril 2018 fixant les attributions de la direction de la maintenance aéronautique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1 JORFARTI000046243067
M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Marc HOWYAN est nommé directeur de la maintenance aéronautique, à compter du 1er septembre 2022, en remplacement de Mme l'ingénieure générale hors classe de l'armement Monique LEGRAND-LARROCHE. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation d'ingénieur général hors classe de l'armement.
Article 2 JORFARTI000046243068
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code de la défense. (V)