Article 1 JORFARTI000046290004
M. Alexis ZAJDENWEBER, administrateur de l'Etat hors classe, est nommé commissaire aux participations de l'Etat. Il dirige l'Agence des participations de l'Etat.
Journal officiel · Décret
Décret du 14 septembre 2022 portant nomination du commissaire aux participations de l'Etat - M. ZAJDENWEBER (Alexis)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 2022
Publié le15 septembre 2022
PublicationJORF n°0214 du 15 septembre 2022
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOP2225977D
IdentifiantJORFTEXT000046289999
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-1016 du 20 juillet 2022 relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046290005
La Première ministre et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)