Article 1 JORFARTI000046308082
A l'article 1er du décret du 27 juillet 2022 susvisé, les mots : « à “ La Croix-Rouge française ” » sont remplacés par les mots : « au groupe Croix-Rouge française ».
Journal officiel · Décret
Décret n° 2022-1242 du 20 septembre 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 septembre 2022
NatureDécret
Signé le20 septembre 2022
Publié le21 septembre 2022
PublicationJORF n°0219 du 21 septembre 2022
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORAPHX2226436D
IdentifiantJORFTEXT000046308077
La Première ministre,
Sur la proposition du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 ;
Vu le décret n° 2022-837 du 1er juin 2022 modifié relatif aux attributions du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le décret n° 2022-1050 du 27 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046308084
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 septembre 2022.
Élisabeth Borne Par la Première ministre :
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, Jean-Christophe Combe
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