Article 1 JORFARTI000046331190
M. Didier LALLEMENT, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé secrétaire général de la mer, à compter du 3 octobre 2022.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 septembre 2022 portant nomination du secrétaire général de la mer - M. LALLEMENT (Didier)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 septembre 2022
Publié le27 septembre 2022
PublicationJORF n°0224 du 27 septembre 2022
AutoritéPremière ministre
NORPRMX2227428D
IdentifiantJORFTEXT000046331186
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995 relatif au comité interministériel de la mer et au secrétariat général de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046331191
La Première ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne