Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2022
Publié le30 septembre 2022
PublicationJORF n°0227 du 30 septembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMH2219657A
IdentifiantJORFTEXT000046343775
RéférenceArrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense, JO du 30 septembre 2022, NOR ARMH2219657ALégifrance →

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000046343777

Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :

1° A la deuxième ligne, les mots : « diététiciens, techniciens de laboratoire » ainsi que les mots : « préparateurs en pharmacie hospitalière, » sont supprimés ;

2° A la sixième ligne, les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ».

Article 2 JORFARTI000046343780

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Article 3 JORFARTI000046343782

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2022.

Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046343775, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).