Article 1 LEGIARTI000046345307
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 septembre 2022
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2022
Publié le30 septembre 2022
Articles3 articles en vigueur
NORARMH2219657A
IdentifiantLEGITEXT000046345305
Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1924 du 26 décembre 2007 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels infirmiers et paramédicaux civils du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000046345309
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
Article 3 LEGIARTI000046345311
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 septembre 2022.
Le ministre des armées, Sébastien Lecornu Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Gabriel Attal
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 septembre 2022).