Arrêté du 29 septembre 2022 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 septembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046345307
Texte parentLEGITEXT000046345305
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 septembre 2022Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2007 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° A la deuxième ligne, les mots : « diététiciens, techniciens de laboratoire » ainsi que les mots : « préparateurs en pharmacie hospitalière, » sont supprimés ;

3. 2° A la sixième ligne, les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense » sont remplacés par les mots : « Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du corps des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 décembre 2007 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000046345307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.