Journal officiel · Décret

Décret du 5 octobre 2022 portant fin de fonctions et nomination de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées - Mme RUFO (Alice)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 octobre 2022
Publié le6 octobre 2022
PublicationJORF n°0232 du 6 octobre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2228286D
IdentifiantJORFTEXT000046368752
RéférenceDécret du 5 octobre 2022 portant fin de fonctions et nomination de la directrice générale des relations internationales et de la stratégie à l'administration centrale du ministère des armées - Mme RUFO (Alice), JO du 6 octobre 2022, NOR ARMM2228286DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code de la défense ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000046368759

Il est mis fin aux fonctions de Mme Alice GUITTON, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter du 1er novembre 2022.

Article 2 JORFARTI000046368760

Mme Alice RUFO est nommée directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter de la même date.

Article 3 JORFARTI000046368761

La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 octobre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA6

Code général de la fonction publique (V)
Code de la défense. (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000046368752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).