Article 1 JORFARTI000046368759
Il est mis fin aux fonctions de Mme Alice GUITTON, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter du 1er novembre 2022.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 modifié fixant les attributions de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Alice GUITTON, directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter du 1er novembre 2022.
Mme Alice RUFO est nommée directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, à compter de la même date.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 octobre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu