La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme,
Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2004 relatif la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2022 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046422344
Sont nommés membres de la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers créée par la loi du 10 décembre 1952 susvisée en tant que représentants des chambres de métiers et de l'artisanat et sur la proposition du bureau de CMA France :
Titulaires :
M. Joël FOURNY, président de CMA France ;
MM. Gérard BOBIER, Gabriel HOLLANDER, Mmes Sylvie MARTIN, Manuela MORGADINHO, Fabienne MUNOZ.
Suppléants :
MM. Pierre AZEMAR, Frédéric BRANGEON, Gérard GOMEZ, Christophe RICHARD, Mme Isabelle GUILLAUD.
Sont nommés en tant que représentants du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat, sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives :
Titulaires :
Mmes Fabienne WACHEZ, Laura GASPAROUX, M. Dominique VOUILLAT (CFDT) ;
M. Nicolas TOLLAR (CGC-CMA) ;
M. Sylvain CHALLAN BELVAL (SNCA - CGT) ;
Mme Sylvie TESTI (FO).
Suppléants :
Mme Caroline WOLEK, MM. Thomas RAPIN, Vincent HERVIER (CFDT) ;
M. Richard BACQUIE (CGC-CMA) ;
Mme Isabelle BEXIGA (SNCA - CGT) ;
M. Alban ROUAT (FO).
Article 2 JORFARTI000046422346
Les arrêtés suivants sont abrogés :
- l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;
- l'arrêté du 16 février 2022 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2017 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers.
Article 3 JORFARTI000046422349
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
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