Article 1 JORFARTI000049765693
L'arrêté du 7 octobre 2022 susvisé est ainsi modifié :
Au sein de l'article unique, les mots : « Dominique VOUILLAT » sont remplacés par les mots : « Frédéric GOULAY ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2024 portant modification de l'arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2024
Publié le22 juin 2024
PublicationJORF n°0146 du 22 juin 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
NORECOI2413082A
IdentifiantJORFTEXT000049765687
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation,
Vu la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 2022 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 ;
Vu l'arrêté du 7 octobre 2022 portant nomination à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049765695
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 juin 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe