Article 1 JORFARTI000046493717
M. François CHARMONT, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 octobre 2022 portant nomination du directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique - M. CHARMONT (François)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 octobre 2022
Publié le27 octobre 2022
PublicationJORF n°0250 du 27 octobre 2022
AutoritéMinistère de la transformation et de la fonction publiques
NORTFPP2230467D
IdentifiantJORFTEXT000046493712
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2022-842 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transformation et de la fonction publiques ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046493718
La Première ministre et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 octobre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini
Textes cités liens · DILA4
Code général de la fonction publique (V)