Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 2022. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 20 septembre 2022,
Arrête :
A la partie « comités sociaux d'administration » de l'annexe III de l'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Comité social d'administration spécial de la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, S. Cazelles
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.