Article 1 LEGIARTI000046705591
A modifié :
- Arrêté du 6 octobre 2022 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le5 décembre 2022
Publié le8 décembre 2022
Articles2 articles en vigueur
NORIOMC2234953A
IdentifiantLEGITEXT000046705588
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d'administration de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 20 septembre 2022,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000046705593
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, L. Mézin Le préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale, S. Cazelles
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2022).