Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2022
IdentifiantLEGIARTI000046705591
Texte parentLEGITEXT000046705588
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2022Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la partie « comités sociaux d'administration » de l'annexe III de l'arrêté du 6 octobre 2022 susvisé, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « Comité social d'administration spécial de la direction des aérodromes parisiens de la police aux frontières ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 octobre 2022 : art. null
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