Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article R. 223-2 ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 3135-7 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne - Rochambeau (Guyane) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane),
Arrêtent :
Est approuvé l'avenant n° 1 à la convention de concession passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne - Félix Éboué, accordée par l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé.
L'avenant n° 1 à la convention de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2022.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, P. Chambu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 4e sous-direction, L. Pichard Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général adjoint des outre-mer, F. Joram