Article 1 JORFARTI000049790855
Est approuvé l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Felix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 juin 2024 approuvant l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 juin 2024
Publié le27 juin 2024
PublicationJORF n°0150 du 27 juin 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
NORTREA2415871A
IdentifiantJORFTEXT000049790847
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des transports, notamment son article R. 6321-42 ;
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 3135-7 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne - Rochambeau (Guyane) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne - Félix Eboué,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000049790857
L'avenant n° 2 au contrat de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.
Article 3 JORFARTI000049790858
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane.
Article 4 JORFARTI000049790859
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 juin 2024.
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, T. Pillot Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac
Textes cités liens · DILA5
Code des transports
Code de la commande publique