Article 1 JORFARTI000025114750
L'aérodrome de Cayenne-Rochambeau est dénommé Cayenne-Félix Eboué.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2012
Publié le8 janvier 2012
PublicationJORF n°0007 du 8 janvier 2012
AutoritéMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement Transports
NORTRAA1200009A
IdentifiantJORFTEXT000025114748
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande du président de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane en date du 25 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000025114751
La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
Article 3 JORFARTI000025114754
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.
Thierry Mariani
Textes cités liens · DILA1
code de l'aviation civile
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