Article 1 LEGIARTI000025124626
1. L'aérodrome de Cayenne-Rochambeau est dénommé Cayenne-Félix Eboué.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane)
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 janvier 2012
NatureArrêté
Signé le4 janvier 2012
Publié le8 janvier 2012
Articles3 articles en vigueur
NORTRAA1200009A
IdentifiantLEGITEXT000025124624
Le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment son article D. 211-3 ;
Vu la demande du président de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane en date du 25 octobre 2011,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000025124627
1. La liste n° 1 des aérodromes dont la création et la mise en service ont été autorisées, établie et mise à jour conformément à l'article D. 211-3 du code de l'aviation civile est modifiée en conséquence.
Article 3 LEGIARTI000025124630
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 janvier 2012.
Thierry Mariani
Textes cités liens · DILA1
code de l'aviation civile
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 janvier 2012).