Article 1 JORFARTI000051795808
Est approuvé l'avenant n° 3 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Vu le code de la commande publique, notamment son article R. 3135-7 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6321-42 ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2007 portant concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2012 portant changement de dénomination de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (Guyane) ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2022 approuvant le premier avenant à la convention passée entre l'Etat et la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane pour la concession de l'aérodrome de Cayenne-Félix Eboué ;
Vu l'arrêté du 14 juin 2024 approuvant l'avenant n° 2 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007,
Arrêtent :
Est approuvé l'avenant n° 3 au contrat de concession de l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau (depuis renommé Cayenne-Félix Eboué) approuvé par l'arrêté du 18 décembre 2007 susvisé.
L'avenant n° 3 au contrat de concession sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il pourra être consulté au siège de la chambre de commerce et d'industrie de la Guyane, place de l'Esplanade, 97321 Cayenne.
Les frais de publication seront à la charge de la chambre de commerce et d'industrie de la région Guyane.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 juin 2025.
Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, M. Borel Le ministre d'État, ministre des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer, O. Jacob Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, T. Pillot La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 4 e sous-direction de la direction du budget, T. Espeillac