Article 1 JORFARTI000046780771
M. Vincent TEJEDOR, ingénieur en chef des mines, est nommé directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication, à compter du 3 janvier 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 décembre 2022 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. TEJEDOR (Vincent)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 2022. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 décembre 2022
Publié le23 décembre 2022
PublicationJORF n°0297 du 23 décembre 2022
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2235833D
IdentifiantJORFTEXT000046780765
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2018-532 du 28 juin 2018 fixant l'organisation du système d'information et de communication de la défense et portant création de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000046780772
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 décembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique (V)