Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller…

Article 1 JORFARTI000046807008

Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000046807011

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.

Article 3 JORFARTI000046807013

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe I JORFARTI000046807016

ANNEXES ANNEXE I LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES (CAEDAD)

Administration centrale et structures assimilées
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
	Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur

NN	Structure/ Direction, service, sous-direction, département :	Fonction :	Observations
	Bureau des Cabinets ministériels
1	bureau des cabinets	Adjoint
2	bureau des cabinets	Adjoint

	Commissariat général au développement durable (CGDD)
3	Délégation au développement durable	Cheffe du département de la transformation pour les objectifs de développement durable	A compter du 01/09/2022
4	Service économie verte et solidaire/ sous-direction des politiques publiques durables	Chef du bureau de l'agriculture et de l'alimentation durable
5	Service de la recherche et de l'innovation-Sous-direction de l'animation scientifique et technique	Chef du bureau de la tutelle
6	Service de l'économie verte et solidaire-Sous-direction des politiques publiques durables	Chef du bureau du droit de l'évaluation environnementale et de la participation du public
7	Sous-direction de la stratégie éditoriale et de la diffusion	Chef du bureau de l'édition et de la valorisation

	Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
8	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages	Chef du bureau des sites et des espaces protégés
9	Direction de l'eau et de la biodiversité-Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres	Chef du bureau de la politique de la biodiversité
10	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs	Chef du bureau de la réglementation des organismes constructeurs	jusqu'au 01/03/2022
10 bis	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes de logement social	Chef du bureau de la réglementation des attributions des logements sociaux et du suivi du DALO	A compter du 02/03/2022
11	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau du parc privé	jusqu'au 01/03/2022
11 bis	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages-Sous-direction des politiques de l'habitat	Chef du bureau de la mobilisation et de l'amélioration du parc privé	A compter du 02/03/2022
12	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2	Chef du bureau des rapports locatifs	jusqu'au 01/03/2022
12 bis	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ LO2	Chef du bureau du parc locatif privé et des rapports locatifs	A compter du 02/03/2022
13	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV2	Chef du bureau des paysages et de la publicité
14	Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages/ QV	Directeur de programme dématérialisation ADS
15	Direction de l'eau et de la biodiversité/ CASP-PP	Chef de la mission des projets transversaux prioritaires
16	Direction de l'eau et de la biodiversité/ ET4	Chef du bureau de l'encadrement des impacts sur la biodiversité

	Direction général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture (DGAMPA)
17	Service des flottes et des marins/ Sous-direction gens de mer	Chef du bureau des conditions de travail maritime
18	Service des flottes et des marins/ Mission flotte de commerce	Adjoint au chef de la mission de la flotte de commerce
19	Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Sète	Directeur du LPMA de Sète
20	Service des flottes et de marins/ Sous-direction des gens de mer/ LPMA Bastia	Directeur du LPMA de Bastia

	Direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités (DGITM)
21	DMR/ sous-direction des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières	Chef du bureau de l'expertise juridique (FCAS)
22	Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC1	Chef du bureau des ressources humaines et des moyens
23	Sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services/ BSA1	Chef du bureau du budget
24	DTFFP/ Sous-direction des systèmes ferroviaires et guidés/ SFG2	Chef du bureau de l'interopérabilité ferroviaire
25	Sous-direction des ressources humaines, des compétences et des moyens/ RHC2	Chef du bureau des effectifs et de la formation
26	DTFFP/ Sous-direction des ports/ P3	Chef du bureau de la réglementation et de la régulation portuaire
27	DTFFP/ Sous-direction des ports/ P4	Chef du bureau de la sûreté portuaire et fluviale

	Direction générale de la prévention des risques (DGPR)
28	Département des affaires générales et des systèmes d'information	Adjoint au chef du département des affaires générales et des systèmes d'information, responsable du pôle ressources humaines et logistique

	Secrétariat Général (SG)
29	Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction des échanges internationaux	Chef du bureau chargé des partenariats, des opérateurs et des projets	Jusqu'au 17/05/2023
30	Direction des affaires européennes et internationales/ Sous-direction de l'action européenne	Chef du bureau des politiques transversales et économiques durables
31	Direction des affaires financières/ Service des achats et du soutien-Sous-direction des achats durables	Chef du bureau des procédures de la commande publique
32	Direction de la communication/ Département d'appui stratégique	Chef de bureau veille médias et opinions
33	Direction des ressources humaines/ Service du développement professionnel et des conditions de travail/ Centre ministériel de valorisation des ressources humaines	Adjoint au directeur du CVRH d'Arras et responsable du département conseil à l'agent, recrutement, carrière
34	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Département d'appui à la gestion des ressources humaines	Chef du bureau du pilotage et du contrôle interne de la paie
35	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels administratifs et maritimes	Chef du bureau des personnels maritimes, des personnels d'exploitation et des corps interministériels
36	Direction des ressources humaines/ Service de gestion-Sous-direction des personnels techniques, de recherche et contractuels	Chef du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'État
37	Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général	Chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale
38	Direction des ressources humaines/ Mission coordination, communication	Chef de la mission coordination, communication
39	Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de a performance et de la synthèse	Chef du bureau du budget du personnel
40	Direction des affaires juridiques/ Sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale	Chef du bureau du droit de la commande publique
41	Direction des ressources humaines/ Service du pilotage/ Sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse	Chef du bureau des effectifs
42	Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité et d'intelligence économique/ Département de l'intelligence économique et de la protection de l'information	Chef de mission protection du secret
43	Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général	Adjoint au chef du département
44	Délégation aux cadres dirigeants	Chef de projet cadres dirigeants
45	Direction des affaires financières/ Sous-direction du budget et de la fiscalité	Chef de bureau des financements, de la fiscalité et des opérateurs
46	Direction des ressources humaines/ Sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions	Chef du bureau des prestations d'action sociale
47	Direction des ressources humaines/ Département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du Secrétariat général	Chef du bureau des ressources humaines du secrétariat général
48	Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction de l'accompagnement au changement et de la transformation	Chef du bureau de l'innovation et de l'évolution des services et missions
49	Direction des ressources humaines/ Sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications	Chef du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation
50	Direction des ressources humaines/ Département des relations sociales/ RS1	Chef du bureau de l'organisation du dialogue social
51	Service du pilotage de l'évolution des services/ Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles/ PPSTE4	Chef du bureau du pilotage des écoles de l'enseignement supérieur
52	Direction des ressources humaines/ Département d'appui à la gestion des ressources humaines/ BAJ	Chef du bureau de l'appui juridique
53	Direction de l'action européenne et internationale/ Sous-direction de l'action européenne	Chef du bureau environnement et climat	A compter du 18/05/2023

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles
	Directions interdépartementales des routes	directeur
	Directions interdépartementales des routes	Adjoint à un directeur

	Région Auvergne Rhône-Alpes
54	DDT 01/ SHC	Chef du service habitat et construction
55	DREAL AURA/ Service Habitat, Construction, Ville Durable	Adjoint au chef de service-Chef du pôle gouvernance, politiques locales, connaissance
56	DDT 03/ Service Aménagement et Urbanisme Durable des Territoires	Chef du service aménagement et urbanisme durable des territoires
57	DDT 01/ SUR	Chef du service urbanisme et risques
58	DDT73/ SPAT	Chef du service planification et aménagement du territoire
59	DREAL AURA/ SG	Secrétaire Général-Chef de service
60	DDT 03/ SLCD	Chef du service logement et construction durable
61	DREAL AURA/ Unité interdépartementale Loire-Haute Loire	Chef de Pôle Eau-Air-Risques, adjoint au chef de l'UID-LHL, chargée de mission Risque
62	DDT63/ MCAT	Responsable de la mission coordination et accompagnement des territoires

	Région Bourgogne Franche-Comté
63	DDT 90	Chef du service habitat et urbanisme
64	DDT 70	Chef du service urbanisme habitat et constructions

	Région Bretagne
65	DREAL Bretagne	Chef de la mission zonale de défense et de sécurité
66	DIR OUEST	Secrétaire général adjoint
67	DREAL BRETAGNE/ Pôle Support Intégré	Chef de la division CPCM
68	DDTM29/ service habitat et construction	Chef de service

	Région Centre Val-de-Loire
69	DDETS 45	Chef du service de l'insertion et protection des personnes vulnérables
70	DREAL CVL/ SMT/ Département transports routiers véhicules	Adjoint chef Service/ chef Dépt. Transports Routiers Véhicules
71	DREAL/ Secrétariat général	Chef du département ressources humaines, adjoint au secrétaire général

	Région de Corse
72	DREAL Corse	Secrétaire général

	Région Grand Est
73	DREAL Grand Est	Responsable de la Mission Régionale RH
74	DIR EST	Secrétaire général
75	DDT 51	Chef du Service Habitat et Ville Durable-délégué local adjoint de l'ANAH
76	DDT 68/ SHBD	Chef du Service Habitat et Bâtiment Durable
77	DDT 52/ SSA	Chef du service sécurité aménagement
78	DDT 57/ SRECC	Chef du Service Sécurité Risques Énergie Construction Circulation
79	DDT 57/ SH	Responsable du service Habitat

	Région Hauts-de-France
80	DREAL Hauts-de-France/ SECLAT	Responsable de pôle habitat construction
81	DREAL Hauts-de-France	Chef du Service juridique Mutualisé Marché Paie Comptabilité
82	DIR NORD	Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est
83	DDTM 59/ SEPAT	Chef du service études planification et analyses territoriales
84	DDT 60	Responsable du service de la sécurité, de l'expertise et des crises
85	DDT 60/ SHLRH	Responsable du service habitat logement renouvellement urbain
86	DDTM62	Chef du service de l'animation et de l'appui territorial
87	DREAL Hauts-de-France/ SSTV	Adjoint au chef du service Sécurité Transports et Véhicules

	Région Normandie
88	DREAL Normandie-Service ressources naturelles	Adjoint au chef du service ressources naturelles, responsable du pilotage budgétaire
89	DDT 61	Chef du service ADS, circulation et Risques
90	DDTM 27	Responsable du service appui et conseil aux territoires	Jusqu'au 31/12/2022
91	DDETS14	Chef du pôle hébergement et logement
92	DDTM 27/ SCTSRD	Responsable du service connaissance des territoires, sécurité routière, défense	A compter du 01/01/2023

	Région Nouvelle Aquitaine
93	DREAL Nouvelle Aquitaine	Chef de délégation zonale de défense et de sécurité	A compter du 01/07/2022
94	DREAL Nouvelle Aquitaine	Chef de la mission transition écologique
95	DIRM SA/ Service de l'action économique et de l'emploi maritime/ Délégation Poitou-Charentes	Chef de la Délégation Poitou-Charentes
96	DIR AQUITAINE	Secrétaire général
97	DDT 19	Chef du service habitat et territoires durables
98	DDTM 40	Chef du service construction et habitat
99	DDT 19	Chef du service études et stratégies territoriales
100	DDT 79	Chef de service Prospective Planification Habitat

	Région Occitanie
101	DDT 46	Chef du service gestion des sols et ville durable
102	DDT 48	Chef de la mission stratégie et connaissance des territoires
103	DDT 82	Chef du service connaissance et risque
104	DDT 48	Chef du service Aménagement Logement
105	DREAL Occitanie/ Direction des transports	Chef de la division programmation et gestion financière
106	DDTM 34	Chef du service territoires et urbanisme	A compter du 01/07/2022
107	DDT 32	Cheffe du Service Eau et Risque
108	DREAL Occitanie/ Direction de l'Aménagement	Inspecteur des sites pour l'Ariège et Chargé de missions paysage et Référent Sites
109	DDT 65/ Délégations Territoriales	Délégué territorial Sud

	Région Pays de la Loire
110	DREAL/ SIAL/ DPH	Adjoint au chef du service intermodalité aménagement et logement, chef de la division politique de l'habitat
111	DIRM NAMO (Nord Atlantique-Manche Ouest)	Secrétaire général
112	DDT 49	Adjoint au chef du service urbanisme aménagement et risques, responsable de la mission urbanisme
113	DDTM 44	Coordonnateur Territorial Réseau Territorial Est

	Région Provence Alpes Côte d'Azur
114	DDTM 13	Chef du service juridique et contrôle
115	DREAL PACA/ Service transports infrastructures et mobilité	Chef de l'unité régulation et contrôle des transports et véhicules
116	DDTM 83/ SUAJ	Chef du service de l'urbanisme et des affaires juridiques
117	DDT 84	Chef du service juridique
118	DDTM 06/ SASM	Chef du service d'appui aux services métiers
119	DIRM Méditerranée	Chef du service réglementation
120	DDT 84/ Cabinet	Chef de cabinet
121	DIR Méditerranée	Secrétaire général adjoint

	Région Île-de-France
122	DRIEAT/ CSR	Responsable du département de gestion des ressources humaines
123	DRIEAT/ UD 92	Chef du service planification et aménagement des territoires
124	DRIEAT/ Service sécurité des transports et des véhicules	Chef du département de la régulation des transports routiers
125	DRIEAT/ SG	Secrétaire Général adjoint
126	DRIEAT/ UD 94	Chef du service de la Planification et de l'Aménagement durable
127	DRIEAT/ UD 94	Chef du service urbanisme et bâtiment durable
128	DRIHL/ SG	Secrétaire Général

	Outre-mer
	DEAL Guadeloupe
129	Service habitat et batiments durables	Chef du service
	DEAL Martinique
130	Mission appui au pilotage	Chef de la mission

Etablissements publics et services à compétence nationale relevant du MTE, du MCTRCT ou du Ministère de la Mer
	ANCT
131	ANCT/ Secrétariat général	Secrétaire général adjoint
	Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
132	Direction territoriale Méditerranée	Secrétaire général
133	Direction territoriale Nord-Picardie	Secrétaire général
134	DTec Territoires et ville	Directeur adjoint du département ADET, responsable du secteur d'activité Expertise territoriale intégrée
135	CEREMA Siège	Directeur des ressources humaines adjoint
136	Dter Normandie Centre	Secrétaire général
137	SG/ DSI	Chef du service de gestion des infrastructures

	Université Gustave Eiffel (UGE-IFSTTAR)
138	Université Gustave Eiffel	Directeur délégué aux ressources humaines-Périmètre P190

	Office français de la biodiversité (OFB)
139	Direction générale « territoires et outre-mer »-Direction Régionale Hauts de France	Directeur délégué du parc naturel marin des estuaires picards et de la mer d'Opale	Jusqu'au 15/03/2023
140	Direction générale déléguée ressources/ Direction des ressources humaines	Directeur adjoint des ressources humaines
141	Direction générale déléguée ressources/ Direction des finances	Directeur adjoint des finances

	Voies Navigables de France (VNF)
142	Direction du développement	Directeur adjoint du développement
143	Direction territoriale Nord-Pas de Calais-secrétariat général	Secrétaire général
144	Direction territoriale bassin de la Seine	Chargé de mission JO 2024 Paris
145	Siège	Directeur adjoint des Ressources Humaines et des Moyens

	Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
146	Direction	Secrétaire général

Annexe

Annexe II JORFARTI000046807017

ANNEXE II LOCALISATION DES FONCTIONS CORRESPONDANT À L'EMPLOI DE CONSEILLER D'ADMINISTRATION DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE L'AMÉNAGEMENT DURABLES PERMETTANT L'ACCÈS À L'ÉCHELON SPÉCIAL

Administration centrale et structures assimilées
Directions d'administration centrale	-Adjoint à un chef de service
Directions d'administration centrale	-Adjoint à un sous-directeur

Services déconcentrés et directions départementales interministérielles :
Directions interdépartementales des routes	-directeur
Directions interdépartementales des routes	-Adjoint à un directeur

Région Bretagne
DREAL Bretagne	Chef du pôle support intégré

Région de Corse
DREAL Corse	Secrétaire général

Région Grand Est
DIR EST	Secrétaire général

Région Hauts-de-France
DIR NORD	Chef du Service d'Ingénierie Routière Secteur Est

Région Pays-de-Loire
DIRM Nord atlantique Manche Ouest	Secrétaire général

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Article 1 JORFARTI000046807008

Article 2 JORFARTI000046807011

Article 3 JORFARTI000046807013

Annexe

Annexe I JORFARTI000046807016

Annexe

Annexe II JORFARTI000046807017

Textes cités liens · DILA1

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