Article 1 LEGIARTI000047987256
1. Les annexes I et II de l'arrêté du 16 mars 2020 susvisé sont respectivement remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mars 2020 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 2022
NatureArrêté
Signé le19 décembre 2022
Publié le27 décembre 2022
Articles5 articles en vigueur
NORTREK2236387A
IdentifiantLEGITEXT000047987252
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 2007 modifié fixant le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2020 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000047987257
1. Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2023 sous réserve des mentions particulières indiquées dans les annexes.
Article 3 LEGIARTI000047987258
1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000047987259
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020 : art. null
Annexe
Annexe LEGIARTI000047987260
A modifié :
- Arrêté du 16 mars 2020 : art. null
Fait le 19 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de gestion, S. Schtahaups
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 décembre 2022).