Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international » ;
Vu le décret n° 2022-1129 du 4 août 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements du second degré ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 modifié relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'arrêté du 6 août 2021 relatif aux sections internationales de classe de seconde et aux classes menant au baccalauréat français international (BFI) ;
Vu l'arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 24 novembre 2022,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000046948901
L'article 3 de l'arrêté du 20 décembre 2018 susviséest modifié comme suit :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
«-l'indication, le cas échéant, “ option internationale ” intitulée “ baccalauréat français international ” telle que définie à l'article D. 334-11 du code de l'éducation, suivie de la langue de la section et du parcours (bilingue, trilingue ou quadrilingue) ; »
2° Le cinquième alinéa est complété par les mots : «, suivie du pays de la mobilité ».
Article 2 JORFARTI000046948905
Dans la première annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, relative au baccalauréat général, après les mots : « “ baccalauréat français international ” section (langue) », sont insérés les mots : «, parcours (bilingue, trilingue, quadrilingue) ou Mobilité européenne et internationale (pays) ».
Article 3 JORFARTI000046948907
Dans la deuxième annexe de l'arrêté du 20 décembre 2018 susvisé, relative au baccalauréat technologique, après les mots : « Discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante (langue) », sont insérés les mots : « ou Mobilité européenne et internationale (pays)».
Article 4 JORFARTI000046948909
Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat général et technologique.
Article 5 JORFARTI000046948910
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 décembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service de l'instruction publique et de l'action pédagogique, adjointe au directeur général, R.-M. Pradeilles-Duval
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