Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Article 1 JORFARTI000043914894

Au 4° de l'article D. 314-52 du code de l'éducation, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et à classes menant au baccalauréat français international ».

Article 2 JORFARTI000043914897

A l'article D. 333-11 du même code, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « de seconde ou des classes menant au baccalauréat français international ».

Article 3 JORFARTI000043914900

Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du même code, les mots : « “ option internationale ” » sont remplacés par les mots : « “ baccalauréat français international ” ».

Article 4 JORFARTI000043914903

Au dernier alinéa de l'article D. 334-21 du même code, les mots : « du baccalauréat option internationale » sont remplacés par les mots : « de l'option internationale du baccalauréat, intitulée “ baccalauréat français international ”, ».

Article 5 JORFARTI000043914906

A la section 7 du chapitre I du titre II du livre IV du même code, le titre de la sous-section 1 intitulée : « Les sections internationales » est remplacé par le titre ainsi rédigé : « Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international ».

Article 6 JORFARTI000043914908

A l'article D. 421-131 du même code, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et, pour le cycle terminal, des classes menant au baccalauréat français international ».

Article 7 JORFARTI000043914911

A l'article D. 421-132 du même code, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et dans les classes menant au baccalauréat français international ».

Article 8 JORFARTI000043914914

L'article D. 421-133 du même code est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « les sections internationales », sont insérés les mots : « et dans les classes menant au baccalauréat français international » ;

2° Au premier alinéa, après les mots : « ces sections », sont insérés les mots : « et classes » ;

3° Au deuxième alinéa, après les mots : « aux sections internationales », sont insérés les mots : « et aux classes menant au baccalauréat français international ».

Article 9 JORFARTI000043914919

L'article D. 421-134 du même code est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « Dans les sections internationales », sont insérés les mots : « et dans les classes menant au baccalauréat français international » ;

2° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Des enseignements complémentaires de langue vivante étrangère s'ajoutent aux horaires normaux d'enseignement, sous réserve d'aménagements à prévoir dans les lycées professionnels. » ;

3° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« Dans les collèges et les lycées, la ou les disciplines ou enseignements complémentaires concernés et les modalités de leur enseignement (horaire, quotité horaire enseignée en langue étrangère) sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après concertation avec le pays partenaire. »

Article 10 JORFARTI000043914924

L'article D. 421-135 du même code est modifié comme suit :

1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« En fonction des accords conclus avec les pays partenaires, les enseignements spécifiques dispensés dans les classes menant au baccalauréat français international sont pris en compte pour le baccalauréat général sous la forme d'une option internationale, intitulée “ baccalauréat français international ”. » ;

2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Pour le baccalauréat français international, ces enseignements spécifiques peuvent être pris en compte dans le cadre de modalités dérogatoires prévues aux derniers alinéas des articles D. 334-6 et D. 334-8 et aux articles D. 334-10, D. 334-14 et D. 334-19, précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les épreuves du baccalauréat français international sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »

Article 11 JORFARTI000043914928

L'article D. 421-136 du même code est modifié comme suit :

1° Après les mots : « aux sections internationales », sont insérés les mots : « et aux classes menant au baccalauréat français international » ;

2° Après les mots : « des sections internationales », sont insérés les mots : « et des classes menant au baccalauréat français international ».

Article 12 JORFARTI000043914932

Le premier alinéa de l'article D. 421-137 du même code est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur : ».

Article 13 JORFARTI000043914935

L'article D. 421-139 du même code est modifié comme suit :

1° Au 3°, après les mots : « dans la section internationale », sont insérés les mots : « ou dans les classes menant au baccalauréat français international » ;

2° Au 4°, au 5° et au 6° c, après les mots : « de la section internationale », sont insérés les mots : « ou des classes menant au baccalauréat français international ».

Article 14 JORFARTI000043914939

A l'article D. 421-140 du même code, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».

Article 15 JORFARTI000043914942

L'article D. 421-141 du même code est modifié comme suit :

1° A la première phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international » ;

2° A la deuxième phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».

Article 16 JORFARTI000043914946

L'article D. 421-142 du même code est modifié comme suit :

1° Après les mots : « les sections internationales », sont insérés les mots : « et les classes menant au baccalauréat français international » ;

2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».

Article 17 JORFARTI000043914950

L'article D. 421-143 du même code est abrogé.

Article 18 JORFARTI000043914953

A l'article D. 421-161 du même code, après les mots : « de l'option internationale », sont insérés les mots : « intitulée “ baccalauréat français international''».

Article 19 JORFARTI000043914956

L'article D. 422-39 du même code est modifié comme suit :

1° Après les mots : « plusieurs sections internationales », sont insérés les mots : « ou une ou plusieurs classes menant au baccalauréat français international ».

2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».

Article 20 JORFARTI000043914960

L'article D. 912-1 du même code est modifié comme suit :

1° Au premier alinéa, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et dans les classes menant au baccalauréat français international » ;

2° Au second alinéa, après les mots : « de la section », sont ajoutés les mots : « ou de la classe menant au baccalauréat français international ».

Article 21 JORFARTI000043914964

I.-Le tableau figurant au I de l'article D. 371-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 3° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; II.-Le tableau figurant au I de l'article D. 373-2 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 2° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; III.-Le tableau figurant au I de l'article D. 374-3 du même code est ainsi modifié : 1° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

» ; 2° La ligne : «

» est remplacée par la ligne : «

» ; 3° La ligne : «

» est remplacée par les lignes : «

».

Article 22 JORFARTI000043914991

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.

Article 23 JORFARTI000043914994

Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 24 JORFARTI000043914995

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.