Texte consolidé · Décret

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2021

NatureDécret

Signé le6 août 2021

Publié le8 août 2021

Articles24 articles en vigueur

NORMENE2123365D

IdentifiantLEGITEXT000043920130

Référence

Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international », version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Publics concernés : élèves du cycle terminal scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat de l'enseignement public ; rectrices et recteurs d'académie ; vice-recteurs ; cheffes et chefs d'établissement d'enseignement du second degré ; personnels enseignant au lycée général. Objet : création du parcours d'enseignement international mis en place en classes de première et de terminale de la voie générale, en lieu et place du dispositif des sections internationales du cycle terminal permettant aux élèves, candidats au baccalauréat général, de préparer l'option internationale du baccalauréat dite « baccalauréat français international » (BFI). Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication . Notice : ce décret prévoit, dans la voie générale, que les sections internationales du cycle terminal deviennent des classes menant au baccalauréat français international. Une pluralité de parcours (bilingue, trilingue et quadrilingue) est instituée. Ce décret modifie l'intitulé de l'option internationale du baccalauréat qui devient le « baccalauréat français international », délivré au candidat scolarisé dans ce parcours de cycle terminal intitulé « classes menant au baccalauréat français international ». Références : le décret et le code de l'éducation qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 juillet 2021,

Décrète :

Article 1 LEGIARTI000043920133

A modifié :

Code de l'éducation : art. D314-52

Article 2 LEGIARTI000043920135

A modifié :

Code de l'éducation : art. D333-11

Article 3 LEGIARTI000043920137

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-11

Article 4 LEGIARTI000043920139

A modifié :

Code de l'éducation : art. D334-21

Article 5 LEGIARTI000043920141

A modifié :

Code de l'éducation
Divisions : Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international

Article 6 LEGIARTI000043920143

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-131

Article 7 LEGIARTI000043920145

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-132

Article 8 LEGIARTI000043920153

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-133

Article 9 LEGIARTI000043920155

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-134

Article 10 LEGIARTI000043920157

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-135

Article 11 LEGIARTI000043920159

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-136

Article 12 LEGIARTI000043920161

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-137

Article 13 LEGIARTI000043920163

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-139

Article 14 LEGIARTI000043920147

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-140

Article 15 LEGIARTI000043920165

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-141

Article 16 LEGIARTI000043920167

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-142

Article 17 LEGIARTI000043920149

A abrogé :

Code de l'éducation : art. D421-143

Article 18 LEGIARTI000043920151

A modifié :

Code de l'éducation : art. D421-161

Article 19 LEGIARTI000043920169

A modifié :

Code de l'éducation : art. D422-39

Article 20 LEGIARTI000043920171

A modifié :

Code de l'éducation : art. D912-1

Article 21 LEGIARTI000043920173

A modifié :

Code de l'éducation : art. D371-3, art. D373-2, art. D374-3

Article 22 LEGIARTI000043920175

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.

Article 23 LEGIARTI000043920177

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article 24 LEGIARTI000043920179

1. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 août 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, Jean-Michel Blanquer Le ministre des outre-mer, Sébastien Lecornu

Textes cités liens · DILA1

Code de l'éducation (V)

Cité par 5 textes

Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 - art. 21

Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 3

Arrêté du 9 décembre 2022 (V)

Décret n°2026-689 du 28 juillet 2026 - art. 3

Code de l'éducation - art. D375-2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2021).

Texte d'origine, publié au JO →