Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 421-135 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
3. « En fonction des accords conclus avec les pays partenaires, les enseignements spécifiques dispensés dans les classes menant au baccalauréat français international sont pris en compte pour le baccalauréat général sous la forme d'une option internationale, intitulée “ baccalauréat français international ”. » ;
4. 2° Le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
5. « Pour le baccalauréat français international, ces enseignements spécifiques peuvent être pris en compte dans le cadre de modalités dérogatoires prévues aux derniers alinéas des articles D. 334-6 et D. 334-8 et aux articles D. 334-10, D. 334-14 et D. 334-19, précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Les épreuves du baccalauréat français international sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D421-135