Décret n°2021-1054 du 6 août 2021 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 9 août 2021.

TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920175
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 22 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021 (version du 9 août 2021)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée scolaire 2022-2023 pour les classes de première et de la rentrée scolaire 2023-2024 pour les classes de terminale.

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