Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920133
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 1 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4° de l'article D. 314-52 du code de l'éducation, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et à classes menant au baccalauréat français international ».