Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920163
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 13 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 421-139 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au 3°, après les mots : « dans la section internationale », sont insérés les mots : « ou dans les classes menant au baccalauréat français international » ;
3. 2° Au 4°, au 5° et au 6° c, après les mots : « de la section internationale », sont insérés les mots : « ou des classes menant au baccalauréat français international ».