Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920135
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 2 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 333-11 du même code, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « de seconde ou des classes menant au baccalauréat français international ».