Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920171
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 20 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 912-1 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « sections internationales », sont insérés les mots : « et dans les classes menant au baccalauréat français international » ;
3. 2° Au second alinéa, après les mots : « de la section », sont ajoutés les mots : « ou de la classe menant au baccalauréat français international ».