Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920139
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 4 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 334-21 du même code, les mots : « du baccalauréat option internationale » sont remplacés par les mots : « de l'option internationale du baccalauréat, intitulée “ baccalauréat français international ”, ».