Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920141
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 5 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la section 7 du chapitre I du titre II du livre IV du même code, le titre de la sous-section 1 intitulée : « Les sections internationales » est remplacé par le titre ainsi rédigé : « Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de l'éducation Divisions : Sous-section 1 : Les sections internationales et les classes menant à l'option internationale du baccalauréat, intitulée baccalauréat français international
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