Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920161
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 12 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article D. 421-137 du même code est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
2. « Dans les écoles ou établissements comportant une ou plusieurs sections internationales ou classes menant au baccalauréat français international, un conseil de section internationale et de parcours international donne un avis sur toutes les questions intéressant la vie de la ou des sections internationales et de la ou des classes menant au baccalauréat français international et, notamment, sur : ».