Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 421-134 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « Dans les sections internationales », sont insérés les mots : « et dans les classes menant au baccalauréat français international » ;
3. 2° La seconde phrase du quatrième alinéa est remplacée par une phrase ainsi rédigée : « Des enseignements complémentaires de langue vivante étrangère s'ajoutent aux horaires normaux d'enseignement, sous réserve d'aménagements à prévoir dans les lycées professionnels. » ;
4. 3° Le cinquième alinéa est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « Dans les collèges et les lycées, la ou les disciplines ou enseignements complémentaires concernés et les modalités de leur enseignement (horaire, quotité horaire enseignée en langue étrangère) sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après concertation avec le pays partenaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D421-134