Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920137
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 3 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article D. 334-11 du même code, les mots : « “ option internationale ” » sont remplacés par les mots : « “ baccalauréat français international ” ».