Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1054 du 6 août 2021
IdentifiantLEGIARTI000043920169
Texte parentLEGITEXT000043920130
Référencearticle 19 du décret n°2021-1054 du 6 août 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 422-39 du même code est modifié comme suit :
2. 1° Après les mots : « plusieurs sections internationales », sont insérés les mots : « ou une ou plusieurs classes menant au baccalauréat français international ».
3. 2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».