Décret du 8 février 2023 portant nomination de la déléguée générale au service national universel - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret n° 2023-69 du 6 février 2023 instituant un délégué général au service national universel ; Le conseil des ministres entendu,