Article 1 JORFARTI000047311084
Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS, préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne, est nommée préfète de la Creuse.
Journal officiel · Décret
Décret du 15 mars 2023 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme FRACKOWIAK-JACOBS (Anne)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le15 mars 2023
Publié le16 mars 2023
PublicationJORF n°0064 du 16 mars 2023
AutoritéMinistère de l'intérieur et des outre-mer
NORIOMA2307262D
IdentifiantJORFTEXT000047311078
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047311085
La Première ministre et le ministre de l'intérieur et des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 mars 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Gérald Darmanin
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique (V)