Article 1 JORFARTI000047358821
Mme Olivia PENICHOU est nommée directrice de la délégation à l'information et à la communication de la défense, à compter du 17 avril 2023.
Journal officiel · Décret
Décret du 28 mars 2023 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère des armées - Mme PENICHOU (Olivia)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 mars 2023
Publié le29 mars 2023
PublicationJORF n°0075 du 29 mars 2023
AutoritéMinistère des armées
NORARMM2308061D
IdentifiantJORFTEXT000047358815
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 98-641 du 27 juillet 1998 modifié portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000047358822
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 mars 2023.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre, Élisabeth Borne Le ministre des armées, Sébastien Lecornu
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique (V)