Article 1 JORFARTI000047416486
Le cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND » du plan France 2030, relatif à l'action « Industrialisation et déploiement », est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 avril 2023
Publié le7 avril 2023
PublicationJORF n°0083 du 7 avril 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2309257A
IdentifiantJORFTEXT000047416483
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » en date du 23 mars 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047416487
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 avril 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures. .