Article 1 JORFARTI000049779968
La modification des cahiers des charges des appels à projets « DECARB IND » et « DECARB IND + » du plan France 2030, relatifs à l'action « industrialisation et déploiement », est approuvée (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 2024 relatif à l'approbation de la modification des cahiers des charges des appels à projets « DECARB IND » et « DECARB IND + »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 2024
Publié le26 juin 2024
PublicationJORF n°0149 du 26 juin 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2402809A
IdentifiantJORFTEXT000049779961
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 10 janvier 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 16 mars 2022 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Industrialisation et déploiement ») ;
Vu l'arrêté du 5 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND » ;
Vu l'arrêté du 3 juillet 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « DECARB IND + » ;
Vu les avis du comité de pilotage ministériel opérationnel « hydrogène décarboné et décarbonation de l'industrie » du 20 novembre 2023 et du 7 décembre 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000049779969
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell (1) Les cahier des charges sont consultables sur les sites internet de l'ADEME et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/france-2030/appels-a-candidatures.