Article 1 JORFARTI000047464591
Le cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » du plan France 2030 est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 2023. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 avril 2023
Publié le20 avril 2023
PublicationJORF n°0093 du 20 avril 2023
AutoritéPremière ministre
NORPRMI2309169A
IdentifiantJORFTEXT000047464588
La Première ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 20 mai 2022 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu le relevé de décisions du comité de pilotage ministériel opérationnel « Culture » du 21 mars 2023,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000047464592
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2023.
Pour la Première ministre et par délégation :
La secrétaire générale adjointe pour l'investissement, G. Leveau (1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet de la Banque des Territoires (groupe Caisse des Dépôts) et du secrétariat général pour l'investissement : https://www.gouvernement.fr/les-appels-a-projets-en-cours.