Article 1 JORFARTI000050350358
L'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » dont le cahier des charges a été approuvé par l'arrêté du 7 avril 2023 susvisé est clôturé à compter du 31 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2024 relatif à la clôture de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2024
Publié le16 octobre 2024
PublicationJORF n°0246 du 16 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMI2426281A
IdentifiantJORFTEXT000050350352
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 modifiée de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2010-80 du 22 janvier 2010 modifié relatif au secrétariat général pour l'investissement ;
Vu le décret du 26 janvier 2022 portant nomination du secrétaire général pour l'investissement ;
Vu le décret du 9 septembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général pour l'investissement) ;
Vu l'arrêté du 7 avril 2023 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Soutenir les alternatives vertes 2 » ;
Vu la convention du 4 juin 2021 entre l'Etat, l'ADEME, l'Agence nationale de la recherche, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société anonyme Bpifrance relative au programme d'investissements d'avenir (action « Soutien au déploiement ») ;
Vu l'avis du secrétaire général pour l'investissement en date du 8 octobre 2024,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050350360
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 octobre 2024.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général pour l'investissement, B. Bonnell